Données publiques, hébergées en Europe 🇪🇺 — RGPD, aucune revente.
Téo ne promet pas : il montre ce que des communes comme la vôtre ont déjà obtenu (listes préfectorales officielles).
35 000
communes couvertes
32
dispositifs de financement
59
obligations suivies
LE PROBLÈME
~400 M€
de DETR non consommé chaque année
Source : DGCL 2023
<60%
du Fonds Vert consommé en 2023
Source : ADEME / Cour des Comptes
1 commune sur 3
dépose ses dossiers trop tard
Source : AMF 2023
Ces financements existent. Ils sont disponibles pour votre commune dès aujourd'hui.
7 500 €
Amende administrative maximale pour une commune (personne morale) dans le cadre du Décret tertiaire. La déclaration annuelle des consommations d'énergie des bâtiments publics sur la plateforme OPERAT est obligatoire : son non-respect expose au « name & shame » puis à cette sanction. TerritoScope surveille l'échéance pour vous.
Source : ministère de la Transition écologique — Éco Énergie Tertiaire (art. L. 174-1 du CCH)40 %
des dossiers de subvention rejetés pour cause de pièces manquantes ou de dossier incomplet.
12 h/semaine
passées en veille réglementaire et recherche d'appels à projets, au détriment de l'action terrain.
LA SOLUTION
Fini l'échéance découverte trop tard
Fini l'aide qui passe sous le radar
Fini les semaines de rédaction
TerritoScope agrège exclusivement des données publiques françaises et européennes.
Ces organismes ne sont pas partenaires de TerritoScope. Ils fournissent les données publiques utilisées par l'application.
La colonne « Couverture » indique la part maximale du coût de votre projet finançable en cumulant les aides associées. Exemple : 80 % de couverture = jusqu'à 80 % financé par les subventions, les 20 % restants étant l'autofinancement de la commune.
| Obligation | Financements | Couverture max |
|---|---|---|
Diagnostic et réduction conso bâtiments tertiaires 30 sept. chaque année | Fonds national ADEME / ÉtatPrêt bonifié collectivitésDotation État — PréfectureAccompagnement + subvention Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 90% |
Accessibilité des ERP 1er sept. 2026 | Dotation État — PréfectureFonds national ADEME / ÉtatAccompagnement + subvention Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 80% |
Adopter un Plan Climat Air Énergie Territorial Tous les 6 ans | Subvention publiqueFonds national ADEME / ÉtatDotation État — PréfectureFonds européenProgramme national ANCT Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 70% |
Zéro Artificialisation Nette 22 août 2031 | Subvention publiqueDotation État — PréfectureFonds national ADEME / ÉtatFonds européen Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 70% |
Mesures de cybersécurité NIS2 17 oct. 2026 | Subvention publiqueFonds national ADEME / État Noms des financeurs et liens officiels dans l'application | 100% |
TARIFS
TerritoScope détecte automatiquement votre strate selon votre code INSEE et vous propose le tarif correspondant.
Pour découvrir TerritoScope
Toutes communes
Gratuit
/mois
Conçu pour les petites communes
Strates 1 & 2 — < 2 000 hab.
33€/mois
Facturé 390€/an
Pour les communes avec plusieurs projets simultanés
Strates 3 & 4 — 2 000 à 50 000 hab.
58–99€/mois
Selon strate · 690€ à 1 190€/an
Strate détectée automatiquement
Pour les villes avec des enjeux complexes
Strate 5 — > 50 000 hab.
149€/mois
Facturé 1 790€/an
Tarifs HT · Facturation annuelle · Paiement par virement bancaire ou mandat administratif accepté · Essai gratuit 7 jours sans carte bancaire
EPCI · DÉPARTEMENTS · RÉGIONS
L'offre institutionnelle ouvre TerritoScope à chaque commune de votre territoire, sans facturation individuelle — à partir de 2 900 €/an, paiement par mandat administratif. Vos communes mobilisent plus de subventions ; vous suivez l'adoption.
En 10 secondes : le potentiel de subventions agrégé de toutes les communes de votre territoire, calculé sur les comptes officiels (OFGL).
Décrivez votre projet en une phrase : TerritoScope construit le plan de financement et génère vos documents. Voici à quoi ressemble le résultat.
Exemple illustratif. Montants estimés à partir des barèmes officiels et du profil réel de votre commune.
NOS SOURCES
16 sources officielles référencées, dont 6 interrogées en direct (INSEE, OFGL, Aides-territoires, data.gouv.fr, ANCT, Géorisques). TerritoScope s'appuie exclusivement sur des sources gouvernementales et institutionnelles françaises et européennes.
data.gouv.fr
Données ouvertesPlateforme officielle des données ouvertes de l'État. Subventions, marchés publics, transactions foncières.
ConsulterAPI Géo INSEE
Temps réelRéférentiel officiel des communes françaises. Population, codes, géographie administrative.
ConsulterOFGL — data.ofgl.fr
2024 · OfficielObservatoire des Finances et de la Gestion publique Locales. Comptes définitifs 2024 de toutes les communes françaises. Budgets, épargne brute, dette, CAF — données DGFiP retraitées.
ConsulterLégifrance
RéglementaireTextes officiels des obligations réglementaires : Décret Tertiaire, Loi Climat, NIS2, accessibilité.
ConsulterADEME — OPERAT
ÉnergiePlateforme officielle du Décret Tertiaire. Données DPE et Certificats d'Économies d'Énergie.
ConsulterAides-territoires
4 000+ aidesPortail national ANCT/BdT référençant plus de 4 000 aides publiques pour les collectivités.
ConsulterBanque des Territoires
FinancementPrêts bonifiés, ingénierie et financement des projets des collectivités territoriales.
ConsulterANCT
CohésionAgence Nationale de la Cohésion des Territoires. Programmes Action Cœur de Ville, PVD, France Services.
ConsulterANSSI
CybersécuritéAgence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information. Obligations NIS2 et accompagnement cybersécurité.
ConsulterEurope en France
Fonds EUFonds européens FEDER et FEADER. Financements structurels pour les collectivités et territoires ruraux.
ConsulterPréfectures — DETR/DSIL
Dotations ÉtatDotations de l'État aux territoires. DETR pour les communes rurales, DSIL pour tous.
ConsulterAgences de l'Eau
Eau6 agences de bassin. Subventions pour travaux eau potable et assainissement.
ConsulterFEADER
Europe RuralFonds Européen Agricole pour le Développement Rural. 11,4 milliards € sur 2021-2027 pour les communes rurales.
ConsulterFSE+
Europe SocialFonds Social Européen Plus. 7,5 milliards € pour l'emploi, l'insertion et la formation. Priorité QPV.
ConsulterProgramme LIFE
Europe ClimatProgramme européen environnement et climat. 5,4 milliards € UE pour projets innovants biodiversité.
ConsulterFNCCR — ACTEE
ÉnergieProgramme d'efficacité énergétique des bâtiments communaux. AMO financée jusqu'à 80%.
ConsulterLes montants de financement affichés sont des estimations calculées à partir des formules officielles et du profil de votre commune. Ils ne constituent pas un engagement de l'État ou des organismes financeurs. Consultez toujours les sites officiels pour les conditions exactes.
Moins de temps sur l'administratif.
Plus d'impact pour votre commune.
| Domaine | ❌ Approche traditionnelle | ✅ Avec TerritoScope |
|---|---|---|
| Veille réglementaire | Recherche dispersée, obligations manquées | 59 obligations identifiées et classées automatiquement par strate et deadline |
| Respect des échéances | Délais suivis manuellement, risque de pénalités | Calendrier intégré avec alertes à J-90, J-30 et J-7 |
| Identification des financements | Dispositifs méconnus ou partiellement identifiés | 32 dispositifs de financement analysés et scorés selon le profil de votre commune |
| Estimation des montants | Calculs approximatifs ou absents | Montants estimés sur la base des taux et plafonds officiels en vigueur |
| Constitution d'un dossier | Plusieurs jours de rédaction et de mise en forme | Note, lettre, délibération et plan de financement générés en 5 minutes |
| Suivi des subventions | Fichiers tableur non partagés, mises à jour manuelles | Pipeline collaboratif avec statuts en temps réel et alertes automatiques |
| Pilotage budgétaire | Impact financier évalué après décision | Simulation sur 60 ans actualisée dès réception de chaque accord de subvention |
| Complétude des dossiers | Pièces manquantes découvertes au moment du dépôt | Checklist exhaustive générée automatiquement pour chaque dispositif financeur |
Les montants et délais indiqués sont des estimations basées sur les données officielles et les retours des communes utilisatrices.
Une IA généraliste donne des réponses plausibles… mais invente parfois des montants, des taux ou des éligibilités. Chez TerritoScope, les chiffres sont calculés selon les règles en vigueur (plafond de cumul 80 %, FCTVA 16,404 %, fonds de concours, CGCT) — pas générés par une IA ; Téo les explique et cite ses sources. Défendable devant la préfecture et la CRC, et chaque dossier est généré, prêt à déposer. Comment nous calculons →
De l'obligation réglementaire au dossier déposé, sans jongler entre plusieurs outils. Téo prépare le dossier complet : PDF professionnel (page de garde, plan de financement), Word modifiable, et envoi par email après votre validation — délibération, note, lettre au financeur.
« Les Sables-d'Olonne, à 5 km, a obtenu 248 878 € pour son groupe scolaire ». Pour chaque projet, Téo cite des communes voisines qui l'ont fait — montants et distances réels, issus des données officielles publiées (préfectures, data.gouv.fr). Pour convaincre votre conseil municipal, rien ne vaut le voisin qui l'a déjà fait.
100 % de données publiques françaises et européennes, hébergées en Europe (Francfort) et conformes au RGPD. Vos données restent les vôtres : aucune revente, aucune dépendance à un acteur hors UE. Conçu pour la commande publique (CGCT, pratiques préfectorales).
Votre commune est opérationnelle en moins d'une heure. Pas de longue mise en œuvre, pas de formation obligatoire. Vos obligations et financements sont détectés dès la première connexion.
Les communes pilotes contribuent directement aux évolutions de la plateforme. Chaque retour terrain améliore l'outil pour toutes les communes.
De l'idée au dossier complet en 5 étapes
TerritoScope guide l'élu pas à pas, de la description du projet jusqu'au dossier prêt à déposer en préfecture.