Comment TerritoScope calcule les montants
Transparence complète sur notre méthode, nos sources et nos limites.
1. Des montants calculés, pas inventés par une IA
Chaque estimation affichée dans TerritoScope provient d'un moteur de règles déterministe — pas du modèle de langage. Notre assistant Téo explique les chiffres et cite ses sources ; il ne les génère jamais. C'est une différence essentielle : une IA générative peut produire un montant plausible mais faux ; notre moteur, lui, applique des formules vérifiables.
2. Les règles que nous appliquons (sources officielles)
| Règle | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Plafond de cumul des aides publiques | 80 % du coût de l'opération | art. L.1111-10 CGCT |
| FCTVA (hors plafond de cumul) | 16,404 % du montant TTC | art. L.1615-1 CGCT |
| Fonds de concours d'un EPCI | ≤ 50 % du reste à charge | art. L.5214-16 CGCT |
Ces règles sont centralisées dans un référentiel unique et documenté, jamais dupliquées d'un écran à l'autre — pour garantir la cohérence des calculs partout dans l'outil.
3. « Mobilisable » ne veut pas dire « garanti »
C'est le point le plus important. Les montants affichés sont des plafonds théoriquement mobilisables, sous réserve d'éligibilité et d'instruction par les services de l'État et les financeurs. Deux communes comparables peuvent obtenir des résultats différents selon la qualité du dossier, le calendrier, les enveloppes disponibles et les priorités préfectorales de l'année. Aucun outil — TerritoScope compris — ne peut garantir l'obtention d'une aide.
4. Comment nous vérifions nos calculs
Le moteur est contrôlé par un audit déterministe automatisé : plusieurs milliers de scénarios de financement sont rejoués à chaque évolution du logiciel, avec l'objectif de zéro violation des règles de cumul (aucun plan ne doit dépasser 80 %, le FCTVA doit rester hors plafond, etc.). Les données de base proviennent de sources publiques et officielles : OFGL/DGFiP (finances communales), INSEE (population, strate), Aides-territoires/ANCT (dispositifs), Légifrance (textes), Géorisques.
5. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne garantissons pas l'obtention d'une subvention. Nous ne remplaçons ni l'instruction préfectorale, ni votre DGS, ni un bureau d'études. TerritoScope est un outil d'aide à la décision : ses estimations sont un excellent point de départ, à confirmer dossier par dossier auprès de chaque financeur.
Voir par vous-même : le simulateur applique exactement ces règles à votre commune, avec les sources citées. Tester ma commune (gratuit, sans inscription) →
Sources : art. L.1111-10, L.1615-1 et L.5214-16 du CGCT ; collectivites-locales.gouv.fr ; OFGL ; INSEE ; Aides-territoires (ANCT). Les taux réels sont fixés par chaque financeur, dossier par dossier.