À propos

Qui fait TerritoScope

TerritoScope est édité par Daniel-ange Capdeville, entrepreneur individuel (SIRET 808 733 091 00074), en France. Une personne conçoit, code et maintient le service, et répond aux communes à contact@territoscope.fr.

Il n'y a derrière TerritoScope ni groupe, ni collectivité, ni banque, ni cabinet de conseil. Le service n'est pas affilié à l'État, à la Banque des Territoires, à l'ANCT ni à aucun des financeurs dont il parle : il en lit les règles publiques, il ne les représente pas.

De quoi vit le service

TerritoScope vit des abonnements des communes et des collectivités, à la grille affichée sur la page d'accueil (de 390 à 1 790 € par an selon la taille de la commune, offre institutionnelle pour les intercommunalités, départements et régions). Les paiements passent par carte, prélèvement SEPA ou mandat administratif ; une facture est déposée sur Chorus Pro pour les communes qui le demandent.

Il n'y a pas d'investisseur, pas de publicité, aucune revente de données et aucune commission versée par un financeur, un prêteur ou un prestataire que l'outil citerait : quand Téo recommande une aide ou un interlocuteur, personne ne nous paie pour cela.

La version Découverte est gratuite et le reste : le simulateur public et le nombre de vos obligations et de vos aides ne demandent ni compte ni carte bancaire.

D'où viennent les chiffres

Les montants d'aides sont calculés par le code de TerritoScope d'après les règles officielles (taux publiés, plafond de cumul des aides publiques à 80 % du coût, FCTVA à 16,404 %, fonds de concours), jamais générés par une intelligence artificielle. La méthode est publiée page par page sur Comment nous calculons.

Les données viennent de sources publiques : les comptes des communes de l'OFGL (données DGFiP), le référentiel géographique de l'INSEE, Aides-territoires (ANCT), data.gouv.fr et les listes préfectorales d'attribution, Légifrance pour les textes, Géorisques pour les risques, BANATIC pour les compétences transférées. Chaque écran indique sa source et son millésime ; 32 dispositifs sont chiffrés et 58 obligations suivies à ce jour.

Une estimation reste une estimation : elle donne un ordre de grandeur fiable, elle n'engage pas le financeur. Les exemples « une commune voisine a obtenu… » sont de vraies attributions publiées, citées avec leur année.

Ce que fait Téo, et ce qu'il ne fait pas

Téo est l'assistant de TerritoScope. Il explique les chiffres calculés par l'outil, trouve les aides qui correspondent à un projet, dit où déposer et qui contacter, et rédige les documents d'un dossier (note, lettre, plan de financement). Il ne calcule aucun montant lui-même : un garde-fou relit chaque réponse et la réécrit si un chiffre ne vient pas du moteur de calcul.

Téo s'appuie sur le modèle Claude de la société Anthropic (États-Unis), dont le traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Mistral AI (France) prend le relais si Anthropic est indisponible. Vos échanges ne servent pas à entraîner de modèle. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Où sont vos données

Les données de votre commune (comptes, dossiers, notes) sont stockées dans l'Union européenne (Supabase, Francfort). Le site est diffusé par le réseau de Cloudflare, et les e-mails partent par Resend ; les transferts hors Union européenne qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment en l'écrivant à contact@territoscope.fr.

Les statistiques d'usage sont collectées par nous-mêmes, sans cookie tiers, sans donnée nominative (une commune, une action), pour améliorer le service. Rien n'est partagé avec un régisseur publicitaire.

Ce que TerritoScope n'est pas

Pas un conseil juridique : les modèles de délibération et de note sont indicatifs, à faire relire par votre secrétaire de mairie ou votre service juridique.

Pas un guichet : le dépôt officiel d'un dossier (préfecture, demarches-simplifiees.fr) reste un acte signé au nom de la commune, que TerritoScope prépare mais ne fait pas à sa place.

Pas « TerritoScope Grand Est », l'application cartographique de la Région Grand Est, ni l'ancien « Territoscope » de l'ARPE Midi-Pyrénées : ce sont des produits sans lien avec territoscope.fr.

Mono-commune aujourd'hui : chaque espace de travail couvre une commune ; la vue multi-communes pour les intercommunalités est en construction.

Vous avez vu une erreur ?

Un taux périmé, une obligation qui ne s'applique pas à votre commune, un exemple douteux : écrivez à contact@territoscope.fr avec le nom de la commune et l'écran concerné. Les corrections sont vérifiées à la source et déployées avec un test qui empêche l'erreur de revenir.