1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via TerritoScope est : Daniel-ange Capdeville — Entrepreneur individuel SIRET : 808 733 091 00074 Adresse : communiquée sur demande (entreprise sous statut de non-diffusion au répertoire SIRENE) Email : contact@territoscope.fr
2. Données collectées
TerritoScope collecte les données suivantes : • Email et nom lors de l'inscription • Code INSEE et données publiques de la commune (population, strate, département) • Données saisies par l'utilisateur (budgets, projets, subventions) • Documents générés par l'IA (notes, lettres, plans de financement) • Échanges avec l'assistant IA « Téo » : le texte de vos questions et la description de vos projets (transmis à un service d'IA tiers pour générer la réponse — voir § 8) • Statistiques d'usage première partie, sans cookies : type d'action réalisée (question posée à Téo, projet consulté dans le catalogue, simulation effectuée, dossier généré), commune concernée et date — collectées côté serveur • Données de navigation anonymes (Plausible Analytics, sans cookies)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour : • La fourniture du service TerritoScope (calculs, simulations, génération de documents) • L'envoi d'alertes deadlines (si activé dans vos paramètres) • L'amélioration continue du service et l'adaptation de l'offre : les statistiques d'usage (types de projets recherchés, dispositifs consultés) sont analysées de façon agrégée pour enrichir les contenus et prioriser les évolutions. • Le suivi de la relation avec les collectivités : lorsqu'une commune consulte TerritoScope, nous pouvons la recontacter à son adresse professionnelle publique pour lui proposer notre aide sur son projet, répondre à ses questions ou recueillir son avis. Ce contact s'adresse à la collectivité en tant que personne morale, au titre de l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Il ne donne lieu à aucune décision automatisée, à aucun profilage publicitaire, et le contenu des questions posées à l'assistant Téo n'est jamais cité dans ces échanges. Vous pouvez demander à tout moment de ne plus être contacté en écrivant à contact@territoscope.fr. • La gestion de votre compte et de votre abonnement Dans tous les cas, ces données ne sont JAMAIS revendues ni transmises à des tiers.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur : • L'exécution du contrat (abonnement TerritoScope) • L'intérêt légitime (amélioration du service) • Votre consentement (communications marketing — révocable à tout moment)
5. Conservation des données
Les durées de conservation sont : • Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans • Documents générés par l'IA : 12 mois maximum • Statistiques d'usage : 12 mois maximum, puis suppression ou agrégation anonyme • Logs de connexion : 6 mois
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Accès à vos données • Rectification • Suppression (droit à l'oubli) • Portabilité • Opposition au traitement Pour exercer ces droits : contact@territoscope.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
7. Hébergement
L'application est hébergée sur le réseau Cloudflare (réseau mondial ; les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vos données applicatives (compte, données saisies) sont stockées sur Supabase, dans l'Union européenne (région Europe — Francfort, Allemagne).
8. Sous-traitants et destinataires
Pour fournir le service, TerritoScope a recours aux sous-traitants suivants, chacun encadré par un accord conforme au RGPD : • Supabase — base de données et authentification (Union européenne). • Cloudflare — hébergement et diffusion de l'application (clauses contractuelles types). • Stripe — traitement des paiements (aucune donnée bancaire complète n'est stockée par TerritoScope ; clauses contractuelles types). • Resend — envoi des e-mails transactionnels (alertes, confirmations). • Anthropic (États-Unis) — l'assistant IA « Téo » : quand vous l'interrogez, le texte de votre question, la description de votre projet et les données publiques de votre commune utiles à la réponse sont transmis à l'API d'Anthropic pour générer la réponse. Ce traitement a lieu hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos échanges ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle. Évitez d'y saisir des données sensibles ou nominatives inutiles. • Mistral AI (France, traitement dans l'Union européenne) — moteur de secours de l'assistant : il prend le relais si Anthropic est indisponible, afin que vous ayez toujours une réponse. • Plausible Analytics — mesure d'audience anonyme, sans cookie (Union européenne). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires.
9. Cookies
TerritoScope utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au maintien de votre session. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Les statistiques de fréquentation sont collectées via Plausible Analytics, qui ne dépose aucun cookie et respecte le RGPD.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@territoscope.fr