Le responsable du traitement des données personnelles collectées via TerritoScope est : [NOM ÉDITEUR] [ADRESSE] Email : contact@territoscope.fr
TerritoScope collecte les données suivantes : • Email et nom lors de l'inscription • Code INSEE et données publiques de la commune (population, strate, département) • Données saisies par l'utilisateur (budgets, projets, subventions) • Documents générés par l'IA (notes, lettres, plans de financement) • Échanges avec l'assistant IA « Téo » : le texte de vos questions et la description de vos projets (transmis à un service d'IA tiers pour générer la réponse — voir § 8) • Statistiques d'usage première partie, sans cookies : type d'action réalisée (question posée à Téo, projet consulté dans le catalogue, simulation effectuée, dossier généré), commune concernée et date — collectées côté serveur • Données de navigation anonymes (Plausible Analytics, sans cookies)
Vos données sont traitées pour : • La fourniture du service TerritoScope (calculs, simulations, génération de documents) • L'envoi d'alertes deadlines (si activé dans vos paramètres) • L'amélioration continue du service et l'adaptation de l'offre : les statistiques d'usage (types de projets recherchés, dispositifs consultés) sont analysées de façon agrégée pour enrichir les contenus et prioriser les évolutions. Elles ne servent jamais à profiler un utilisateur, et ne sont JAMAIS revendues ni transmises à des tiers. • La gestion de votre compte et de votre abonnement
Le traitement de vos données repose sur : • L'exécution du contrat (abonnement TerritoScope) • L'intérêt légitime (amélioration du service) • Votre consentement (communications marketing — révocable à tout moment)
Les durées de conservation sont : • Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans • Documents générés par l'IA : 12 mois maximum • Statistiques d'usage : 12 mois maximum, puis suppression ou agrégation anonyme • Logs de connexion : 6 mois
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Accès à vos données • Rectification • Suppression (droit à l'oubli) • Portabilité • Opposition au traitement Pour exercer ces droits : contact@territoscope.fr Délai de réponse : 30 jours maximum.
L'application est hébergée sur le réseau Cloudflare (réseau mondial ; les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vos données applicatives (compte, données saisies) sont stockées sur Supabase, dans l'Union européenne (région Europe — Francfort, Allemagne).
Pour fournir le service, TerritoScope a recours aux sous-traitants suivants, chacun encadré par un accord conforme au RGPD : • Supabase — base de données et authentification (Union européenne). • Cloudflare — hébergement et diffusion de l'application (clauses contractuelles types). • Stripe — traitement des paiements (aucune donnée bancaire complète n'est stockée par TerritoScope ; clauses contractuelles types). • Resend — envoi des e-mails transactionnels (alertes, confirmations). • Mistral AI — l'assistant IA « Téo » : quand vous l'interrogez, le texte de votre question et la description de votre projet sont transmis à l'API de Mistral AI (entreprise française, traitement réalisé dans l'Union européenne) pour générer la réponse. Évitez d'y saisir des données sensibles ou nominatives inutiles. • Plausible Analytics — mesure d'audience anonyme, sans cookie (Union européenne). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires.
TerritoScope utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au maintien de votre session. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Les statistiques de fréquentation sont collectées via Plausible Analytics, qui ne dépose aucun cookie et respecte le RGPD.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@territoscope.fr