TerritoScope

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Éditeur du site

Le site territoscope.fr est édité par : Daniel-ange Capdeville — Entrepreneur individuel SIRET : 808 733 091 00074 Adresse : communiquée sur demande à contact@territoscope.fr (entreprise inscrite au répertoire SIRENE sous le statut de non-diffusion des données personnelles) Adresse e-mail : contact@territoscope.fr Directeur de la publication : Daniel-ange Capdeville La veille réglementaire et la mise à jour des données (dispositifs, taux, obligations) sont assurées en continu à partir des sources officielles citées sur chaque page.

2. Hébergement

L'application et le site sont hébergés par : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (réseau mondial ; les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les données applicatives (comptes, données saisies) sont stockées par : Supabase — base de données hébergée dans l'Union européenne (région Europe, Francfort, Allemagne). Les e-mails transactionnels sont acheminés par Resend (resend.com).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, design, code, données compilées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite. Les données publiques exploitées (OFGL/DGFiP, INSEE, geo.api.gouv.fr, Légifrance, Aides-territoires/ANCT, Géorisques, etc.) restent la propriété de leurs organismes émetteurs et sont utilisées dans le respect de leurs licences open data.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (territoscope.fr/confidentialite). Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse contact@territoscope.fr.

5. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@territoscope.fr.

← Retour à l'accueilCGUConfidentialité