Question 1

TerritoScope est-il gratuit ?

Accepted Answer

TerritoScope propose une version Découverte permettant de visualiser les montants estimés de financements et le décompte de vos obligations, mais sans accès aux noms exacts des financeurs ni aux liens de dépôt. La version Commune (à partir de 33€/mois) donne accès à l'intégralité : identité des financeurs, checklists, simulateur, export PDF, alertes et générateur IA.

Question 2

Pourquoi le nom des financeurs est-il masqué en version gratuite ?

Accepted Answer

La version Découverte sert à objectiver le potentiel de financement de votre commune (combien vous pouvez aller chercher) sans remplacer l'abonnement. L'identification précise du financeur, l'interlocuteur, le lien de dépôt et la checklist du dossier sont la valeur ajoutée concrète de l'application : ils sont réservés aux plans payants.

Question 3

Mes données sont-elles sécurisées ?

Accepted Answer

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données Supabase, région Francfort) et ne sont jamais revendues. L'assistant Téo est propulsé par Mistral AI, une entreprise française dont le traitement est réalisé dans l'Union européenne : pas de transfert hors UE pour l'IA. Évitez tout de même d'y saisir des données sensibles ou nominatives inutiles. Tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Question 4

Les montants de financement sont-ils garantis ?

Accepted Answer

Non. Les montants affichés sont des estimations calculées à partir des formules officielles et du profil de votre commune. Ils donnent un ordre de grandeur fiable mais ne constituent pas un engagement des financeurs. Consultez toujours les sites officiels pour les conditions exactes.

Question 5

La commune n'est pas dans la DETR — que faire ?

Accepted Answer

Les communes appartenant à la Métropole du Grand Paris (MGP) ou à une grande métropole ne sont pas éligibles à la DETR. TerritoScope détecte cela automatiquement et affiche à la place la DSIL, le Fonds Vert et les dispositifs régionaux disponibles.

Question 6

Comment mettre à jour les données de ma commune ?

Accepted Answer

Rendez-vous dans Paramètres → onglet Commune. Tous les champs sont éditables. Vous pouvez également ressaisir votre code INSEE pour recharger automatiquement les données officielles.

Question 7

Quelles obligations sont suivies ?

Accepted Answer

TerritoScope suit actuellement 59 obligations réglementaires — Décret Tertiaire, Accessibilité ERP, PCAET, ZAN, Cybersécurité NIS2, transfert de la compétence Eau, renouvellement France Services, Rapport Social Unique, rapport égalité femmes-hommes, rapports annuels eau/assainissement… — classées par strate et par échéance, avec leurs pénalités. De nouvelles obligations sont ajoutées régulièrement.

Question 8

Comment Téo prépare-t-il mes dossiers ?

Accepted Answer

Deux chemins. 1) Depuis une obligation, le bouton « 💶 Financer » ouvre Téo : il chiffre le plan de financement, puis « prépare le dossier ». 2) Dans Mon Dossier → onglet Pièces & rédaction, vous choisissez une obligation ou un type d'opération (rénovation école, voirie…), le financeur visé, le montant et une courte description. Téo génère en ~15 secondes une note de présentation, une lettre au bon interlocuteur et un plan de financement chiffré — les montants viennent du moteur (sourcés, plafonnés par la loi), pas inventés. Tout est éditable, téléchargeable en PDF professionnel (page de garde, sommaire, pagination) ou en Word modifiable, et envoyable par email au financeur après votre validation.

Question 9

Téo peut-il citer des communes qui ont déjà réalisé mon projet ?

Accepted Answer

Oui — et ce sont de vrais projets, jamais inventés. Pour chaque demande, Téo recherche des communes voisines de la vôtre ayant mené un projet similaire, avec le montant obtenu et la distance réelle (ex. « Les Sables-d'Olonne, à 5 km, a obtenu 248 878 € pour son groupe scolaire »). Sources : les listes officielles publiées (préfectures, data.gouv.fr — DETR, DSIL, DPV, Fonds Vert). Ces exemples sont donnés à titre indicatif : chaque attribution reste propre à son dossier et à son année.

Question 10

Puis-je modifier les documents générés, ou les envoyer directement ?

Accepted Answer

Oui. Chaque dossier se télécharge en PDF (mise en page professionnelle, prête à imprimer) et en Word (.docx) entièrement modifiable — corrigez un montant, ajoutez un paragraphe ou le logo de votre commune. Vous pouvez aussi l'envoyer par email (à votre banque, un partenaire, un conseiller) directement depuis TerritoScope : vous relisez le message, vous validez, et les réponses arrivent sur l'adresse de la mairie. Le dépôt officiel (préfecture, démarches-simplifiées) reste à faire par la commune sur le portail dédié — c'est un acte nominatif.

Question 11

Puis-je tester TerritoScope sans créer de compte ?

Accepted Answer

Oui : le simulateur public (territoscope.fr/simulateur) vous donne en 10 secondes, sans inscription, le potentiel de financement de votre commune — tapez son nom ou son code postal. Vous y verrez le montant mobilisable, le nombre de dispositifs et d'obligations, et un exemple réel près de chez vous. Pour le détail (noms des financeurs, plan de financement, Téo), l'essai gratuit dure 7 jours, sans carte bancaire.

Question 12

Comment financer un projet dans une commune de moins de 2 000 habitants ?

Accepted Answer

Une petite commune française peut mobiliser jusqu'à 80 % du coût d'un projet d'investissement en subventions publiques (plafond légal, art. L.1111-10 CGCT). Les principaux leviers : la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux, taux fixé par le préfet), la DSIL, le Fonds vert pour la transition écologique, les aides du Département et de la Région, le fonds de concours de l'intercommunalité (jusqu'à 50 % du reste à charge), et le FCTVA (remboursement de 16,404 % de la TVA, en plus des subventions). Pour l'ingénierie, le programme Villages d'Avenir (ANCT) offre un chef de projet gratuit et le CAUE un conseil architectural gratuit. TerritoScope calcule ces montants pour votre commune et prépare les dossiers.

Question 13

Qu'est-ce que la DETR et qui peut en bénéficier ?

Accepted Answer

La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) est une subvention d'investissement de l'État versée par la préfecture de département, destinée aux communes rurales et petites villes (l'éligibilité dépend de la population et du potentiel financier ; les communes des grandes métropoles en sont exclues). Elle finance écoles, mairies, voirie, eau, équipements sportifs ou culturels… avec un taux généralement compris entre 20 % et 40 %, fixé chaque année par le préfet après avis de la commission d'élus. Le dépôt se fait en fin d'année pour l'exercice suivant, via la préfecture ou demarches-simplifiees.fr.

Question 14

Peut-on cumuler plusieurs subventions sur un même projet communal ?

Accepted Answer

Oui, et c'est même la stratégie recommandée : DETR + DSIL + Fonds vert + aides départementales et régionales peuvent se cumuler sur une même opération, dans la limite de 80 % du coût total (art. L.1111-10 CGCT) — la commune doit garder au moins 20 % d'autofinancement. Le FCTVA (16,404 % de la TVA) s'ajoute EN PLUS, hors de ce plafond, tout comme le fonds de concours de l'intercommunalité (plafonné à 50 % du reste à charge). Des dérogations au plafond existent (monuments historiques, calamités, certains ponts). TerritoScope calcule automatiquement le cumul optimal en respectant ces règles.

Question 15

TerritoScope est-il lié à « TerritoScope Grand Est » ou au « Territoscope » de Midi-Pyrénées ?

Accepted Answer

Non. TerritoScope (territoscope.fr) est un SaaS indépendant de pilotage réglementaire et financier pour les communes françaises : obligations par strate, financements chiffrés (DETR, DSIL, FCTVA, Fonds vert…), exemples réels de communes voisines et génération de dossiers. Il n'a aucun lien avec « TerritoScope Grand Est », application cartographique de la Région Grand Est, ni avec l'ancien logiciel « Territoscope » de l'ARPE Midi-Pyrénées, dont la marque est expirée.

Question 16

Combien de dossiers puis-je générer ?

Accepted Answer

La version Découverte permet 1 génération IA d'essai. Les plans Commune, Moyenne, Grande et Interco donnent un nombre illimité de générations et l'historique des 10 derniers dossiers.

Question 17

Le générateur IA renvoie une erreur 'upstream timeout' — pourquoi ?

Accepted Answer

Cela arrive quand la requête au modèle IA dépasse le délai du runtime. TerritoScope utilise désormais un modèle rapide (Gemini 2.5 Flash) avec un budget tokens contenu. Si l'erreur revient, raccourcissez votre description du projet à l'essentiel (50-150 mots) et relancez.

Question 18

Puis-je utiliser TerritoScope pour plusieurs communes ?

Accepted Answer

La version Commune couvre une seule commune. La version Intercommunalité (242€/mois) permet de gérer jusqu'à 10 communes avec un tableau de bord consolidé.

Question 19

Puis-je payer par mandat administratif ?

Accepted Answer

Oui. Les communes peuvent régler par virement bancaire avec bon de commande. Contactez-nous à contact@territoscope.fr pour recevoir un devis et un bon de commande au format collectivité. Une option trimestrielle (120€/trimestre pour la strate rurale) évite le passage en délibération du conseil municipal.

Question 20

Que se passe-t-il si ma commune change de strate ?

Accepted Answer

Si votre commune dépasse un seuil de population, votre tarif est ajusté au renouvellement annuel. Vous êtes notifié 30 jours avant et conservez les fonctionnalités en cours sans interruption.

Question 21

TerritoScope est-il affilié à la Banque des Territoires ?

Accepted Answer

Non. TerritoScope est un outil indépendant. Il utilise des données publiques et référence les financements de la Banque des Territoires parmi d'autres sources, mais n'est pas affilié ni mandaté par elle.

Question 22

Comment contacter l'équipe TerritoScope ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter à contact@territoscope.fr. Si vous êtes une commune souhaitant participer à la phase pilote, mentionnez-le dans votre message.

Question 23

Quels fonds européens sont accessibles aux communes ?

Accepted Answer

TerritoScope référence 4 fonds européens principaux : le FEDER (développement régional), le FEADER (développement rural, 11,4 Mds€), le FSE+ (emploi et inclusion, 7,5 Mds€) et le programme LIFE (environnement et climat). Ces fonds passent tous par une autorité de gestion régionale. TerritoScope vous redirige vers les bons interlocuteurs selon votre région.

Question 24

Pourquoi certains financements affichent 0€ pour ma commune ?

Accepted Answer

Certains financements sont conditionnés à la strate ou à la population. Par exemple, le FEADER est réservé aux communes rurales (strates 1-2-3), le LIFE nécessite une strate 3 minimum, et la DSR ne concerne que les communes de moins de 2 000 habitants. TerritoScope filtre automatiquement les financements éligibles selon votre profil.

Question 25

Combien y a-t-il de financements disponibles au total en France ?

Accepted Answer

Le portail Aides-territoires référence plus de 4 000 aides publiques nationales, régionales et européennes — et TerritoScope interroge ce portail en direct pour votre commune. Le moteur chiffré de TerritoScope couvre 32 dispositifs parmi les plus significatifs et les plus fréquemment mobilisables (DETR, DSIL, Fonds Vert, FCTVA, fonds de concours, prêts Banque des Territoires, fonds européens…), complétés par les aides ouvertes remontées en direct.

Question 26

Qu'est-ce que la DSR et comment en bénéficier ?

Accepted Answer

La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est une dotation de péréquation versée automatiquement aux communes rurales (moins de 10 000 habitants). Elle représente 2,3 milliards d'euros distribués annuellement. Contrairement aux subventions, aucun dossier n'est à déposer — elle est calculée et versée par l'État. TerritoScope l'affiche pour que vous en connaissiez le montant estimé.

Question 27

D'où viennent les données financières affichées ?

Accepted Answer

TerritoScope utilise l'API OFGL (data.ofgl.fr) qui publie les comptes définitifs 2024 de toutes les communes françaises. Ces données proviennent des balances comptables DGFiP et sont retraitées par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales. Pour la géographie (population, département, région), TerritoScope utilise l'API Géo de l'INSEE, mise à jour en continu.

Question 28

Puis-je résilier à tout moment ?

Accepted Answer

Oui. L'abonnement annuel est résiliable à échéance avec un préavis de 30 jours. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Aucune pénalité, aucun engagement caché.

Question 29

Y a-t-il une formation incluse ?

Accepted Answer

Les plans Commune et Moyenne incluent un tutoriel intégré et le support email. Les plans Grande ville et Intercommunalité incluent un onboarding accompagné (visio de 1h) et un support prioritaire sous 24h.

Questions fréquentes