Question 1

TerritoScope est-il gratuit ?

Accepted Answer

TerritoScope propose une version Découverte gratuite : vous voyez les montants estimés d'aides et le nombre de vos obligations, mais pas le nom exact des financeurs ni les liens pour déposer un dossier. La version Commune donne accès à tout : identité des financeurs, listes des pièces à fournir, simulateur, export PDF, alertes et rédaction des dossiers par Téo. Son prix dépend de la taille de la commune : de 33 €/mois (390 €/an, moins de 2 000 habitants) à 149 €/mois (1 790 €/an, 50 000 habitants et plus), avec 7 jours d'essai sans carte bancaire.

Question 2

Puis-je tester TerritoScope sans créer de compte ?

Accepted Answer

Oui : le simulateur public (territoscope.fr/simulateur) vous donne en 10 secondes, sans inscription, ce que des communes de votre taille ont réellement obtenu de l'État en 2025 — tapez le nom de votre commune ou son code postal. Nous affichons la médiane des montants effectivement versés (la valeur du milieu : la moitié des communes ont reçu plus, l'autre moitié moins), et non le plafond légal de cumul, que presque aucune commune n'atteint. Vous y verrez aussi le nombre d'aides et d'obligations, et un exemple réel près de chez vous. Pour le détail (noms des financeurs, plan de financement, Téo), l'essai gratuit dure 7 jours, sans carte bancaire.

Question 3

Pourquoi le nom des financeurs est-il masqué en version gratuite ?

Accepted Answer

La version Découverte sert à mesurer le potentiel de financement de votre commune (combien vous pouvez aller chercher) sans remplacer l'abonnement. Le nom précis du financeur, la personne à contacter, le lien pour déposer le dossier et la liste des pièces à fournir sont la valeur ajoutée concrète de l'application : ils sont réservés aux versions payantes.

Question 4

Comment mettre à jour les données de ma commune ?

Accepted Answer

Rendez-vous dans Paramètres → onglet Commune. Tous les champs se modifient. Vous pouvez aussi ressaisir votre code INSEE (l'identifiant officiel à 5 chiffres de votre commune, différent du code postal) pour recharger automatiquement les données officielles.

Question 5

Y a-t-il une formation incluse ?

Accepted Answer

Les versions Commune et Moyenne incluent un tutoriel intégré et l'aide par email. Les versions Grande ville et Intercommunalité incluent une prise en main accompagnée (visioconférence d'une heure) et une aide prioritaire sous 24 h.

Question 6

Les montants de financement sont-ils garantis ?

Accepted Answer

Non. Les montants affichés sont des estimations calculées à partir des règles officielles et du profil de votre commune. Ils donnent un ordre de grandeur fiable, mais n'engagent pas les financeurs. Vérifiez toujours les conditions exactes sur les sites officiels.

Question 7

Ma commune n'a pas droit à la DETR — que faire ?

Accepted Answer

La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) est l'aide de l'État pour les investissements des communes rurales. Les communes de la Métropole du Grand Paris ou d'une grande métropole n'y ont pas droit. TerritoScope le détecte automatiquement et affiche à la place la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local, attribuée par le préfet de région), le Fonds vert (aides de l'État pour les projets écologiques) et les aides de votre Région.

Question 8

Comment financer un projet dans une commune de moins de 2 000 habitants ?

Accepted Answer

Une petite commune peut couvrir jusqu'à 80 % du coût d'un projet d'investissement avec des aides publiques : c'est le plafond légal (article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales). Les principaux leviers : la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux, l'aide de l'État pour les communes rurales, dont le taux est fixé par le préfet), la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), le Fonds vert (pour la transition écologique), les aides du Département et de la Région, le fonds de concours de votre intercommunalité (un coup de pouce pouvant aller jusqu'à la moitié de ce qui reste à votre charge), et le FCTVA (le remboursement par l'État de 16,404 % de la TVA payée, qui s'ajoute aux subventions). Pour vous faire accompagner, le programme Villages d'Avenir de l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) offre un chef de projet gratuit, et le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de votre département) un conseil architectural gratuit. TerritoScope calcule ces montants pour votre commune et prépare les dossiers.

Question 9

Qu'est-ce que la DETR et qui peut en bénéficier ?

Accepted Answer

La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) est une subvention d'investissement de l'État, versée par la préfecture du département aux communes rurales et aux petites villes. Y avoir droit dépend de la population et de la richesse de la commune ; les communes des grandes métropoles en sont exclues. Elle finance écoles, mairies, voirie, eau, équipements sportifs ou culturels… Son taux, le plus souvent entre 20 % et 40 %, est fixé chaque année par le préfet après avis d'une commission d'élus. Le dossier se dépose en fin d'année pour l'année suivante, auprès de la préfecture ou sur demarches-simplifiees.fr.

Question 10

Peut-on cumuler plusieurs subventions sur un même projet communal ?

Accepted Answer

Oui, et c'est même la stratégie recommandée : la DETR (aide de l'État pour les investissements des communes rurales), la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), le Fonds vert (projets écologiques) et les aides du Département et de la Région peuvent se cumuler sur une même opération, dans la limite de 80 % du coût total : la commune garde au moins 20 % à sa charge (article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales). Le FCTVA (le remboursement par l'État de 16,404 % de la TVA payée) s'ajoute EN PLUS, hors de ce plafond, tout comme le fonds de concours de votre intercommunalité (limité à la moitié de ce qui reste à votre charge). Des exceptions au plafond existent (monuments historiques, catastrophes naturelles, certains ponts). TerritoScope calcule automatiquement le meilleur cumul en respectant ces règles.

Question 11

Quels fonds européens sont accessibles aux communes ?

Accepted Answer

TerritoScope référence 4 fonds européens principaux : le FEDER (développement des territoires), le FEADER (agriculture et zones rurales, 11,4 milliards d'euros), le FSE+ (emploi, formation et insertion, 7,5 milliards d'euros) et le programme LIFE (environnement et climat). Ces fonds sont tous gérés par votre Région. TerritoScope vous oriente vers les bons interlocuteurs selon votre région.

Question 12

Pourquoi certains financements n'affichent pas de montant pour ma commune ?

Accepted Answer

Parce qu'aucun taux national fiable n'existe pour eux, et que nous préférons le dire plutôt que d'inventer un chiffre. C'est le cas des agences de l'eau (chacune des six agences décide de son propre programme) ou des fonds européens (dont le taux est fixé par la Région, projet par projet). Dans ces cas, TerritoScope affiche la raison et le contact à appeler plutôt qu'un montant. À ne pas confondre avec les aides auxquelles votre commune n'a pas droit : celles-là n'apparaissent simplement pas dans votre liste, filtrée selon la taille et la population de votre commune.

Question 13

Combien y a-t-il de financements disponibles au total en France ?

Accepted Answer

Le portail public Aides-territoires recense plus de 4 000 aides nationales, régionales et européennes — et TerritoScope l'interroge en direct pour votre commune. Le moteur de calcul de TerritoScope chiffre 32 dispositifs parmi les plus importants et les plus souvent accessibles (la DETR et la DSIL, aides de l'État à l'investissement ; le Fonds vert ; le FCTVA, remboursement d'une partie de la TVA ; le fonds de concours de votre intercommunalité ; les prêts de la Banque des Territoires ; les fonds européens…), complétés par les aides ouvertes remontées en direct.

Question 14

Qu'est-ce que la DSR et comment en bénéficier ?

Accepted Answer

La DSR (dotation de solidarité rurale) est une aide de l'État versée automatiquement, chaque année, aux communes rurales de moins de 10 000 habitants pour leur fonctionnement. Elle représente 2,3 milliards d'euros par an. Contrairement aux subventions, il n'y a aucun dossier à déposer : l'État la calcule et la verse. TerritoScope l'affiche pour que vous en connaissiez le montant estimé.

Question 15

Quelles obligations sont suivies ?

Accepted Answer

TerritoScope suit actuellement 58 obligations réglementaires : le décret tertiaire (réduire la consommation d'énergie des bâtiments), l'accessibilité des bâtiments qui reçoivent du public (ERP), le plan climat (PCAET) de votre intercommunalité, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), la cybersécurité (règles européennes NIS2), le transfert de la compétence eau, le renouvellement du label France Services, le rapport social unique (le bilan annuel sur les agents de la commune), le rapport égalité femmes-hommes, les rapports annuels sur l'eau et l'assainissement… Elles sont classées par taille de commune et par échéance, avec leurs pénalités. De nouvelles obligations sont ajoutées régulièrement.

Question 16

Comment Téo prépare-t-il mes dossiers ?

Accepted Answer

Deux chemins. 1) Depuis une obligation, le bouton « 💶 Financer » ouvre Téo : il chiffre le plan de financement, puis prépare le dossier. 2) Dans Mon Dossier → « Écrire mes documents » → « Téo rédige », vous choisissez une obligation ou un type de projet (rénovation d'école, voirie…), le financeur visé, le coût et une courte description. En une vingtaine de secondes, Téo rédige une note de présentation, une lettre au bon interlocuteur et un plan de financement chiffré. Les montants viennent du moteur de calcul de TerritoScope (sourcés, plafonnés par la loi), jamais inventés. Tout se modifie, se télécharge en PDF professionnel (page de garde, sommaire, pagination) ou en Word modifiable, et s'envoie par email au financeur après votre validation.

Question 17

Téo peut-il citer des communes qui ont déjà réalisé mon projet ?

Accepted Answer

Oui — et ce sont de vrais projets, jamais inventés. Pour chaque demande, Téo recherche des communes voisines de la vôtre ayant mené un projet similaire, avec le montant obtenu et la distance réelle (ex. « Les Sables-d'Olonne, à 5 km, a obtenu 248 878 € pour son groupe scolaire »). Sources : les listes officielles publiées par les préfectures et data.gouv.fr pour les aides de l'État (la DETR et la DSIL, aides à l'investissement ; la DPV, dotation politique de la ville ; le Fonds vert). Ces exemples sont donnés à titre indicatif : chaque attribution reste propre à son dossier et à son année.

Question 18

Puis-je modifier les documents générés, ou les envoyer directement ?

Accepted Answer

Oui. Chaque dossier se télécharge en PDF (mise en page professionnelle, prête à imprimer) et en Word (.docx) entièrement modifiable : corrigez un montant, ajoutez un paragraphe ou le logo de votre commune. Vous pouvez aussi l'envoyer par email (à votre banque, un partenaire, un conseiller) directement depuis TerritoScope : vous relisez le message, vous validez, et les réponses arrivent sur l'adresse de la mairie. Le dépôt officiel (préfecture, demarches-simplifiees.fr) reste à faire par la commune sur le portail dédié : c'est un acte signé au nom de la commune.

Question 19

Combien de dossiers puis-je générer ?

Accepted Answer

La version Découverte permet 1 rédaction d'essai par Téo. Les versions Commune, Moyenne, Grande et Intercommunalité donnent un nombre illimité de rédactions et conservent l'historique des 10 derniers dossiers.

Question 20

Téo n'arrive pas à rédiger mon dossier, ou c'est très long — que faire ?

Accepted Answer

Réessayez en raccourcissant un peu la description de votre projet (quelques lignes suffisent) ; si le problème persiste, écrivez-nous à contact@territoscope.fr.

Question 21

Puis-je utiliser TerritoScope pour plusieurs communes ?

Accepted Answer

La version Commune couvre une seule commune. Pour une intercommunalité, un département ou une région, l'offre se fait sur devis et facture (mandat administratif), à partir de 2 900 €/an pour une communauté de communes, avec l'accès inclus pour ses communes membres. Écrivez-nous à contact@territoscope.fr.

Question 22

Puis-je payer par mandat administratif ?

Accepted Answer

Oui. Le mandat administratif est le mode de paiement habituel des communes : sur facture, réglée par virement du Trésor public, sans carte bancaire. Écrivez-nous à contact@territoscope.fr pour recevoir un devis et un bon de commande au format collectivité : la facture annuelle est réglée par votre comptable public, dépôt sur Chorus Pro compris.

Question 23

Que se passe-t-il si ma commune change de strate ?

Accepted Answer

La strate est la tranche de taille de votre commune (son nombre d'habitants) ; votre tarif en dépend. Si votre commune dépasse un seuil de population, le tarif est ajusté au renouvellement annuel. Vous êtes prévenu 30 jours avant et gardez toutes vos fonctionnalités sans interruption.

Question 24

Puis-je résilier à tout moment ?

Accepted Answer

Oui. L'abonnement annuel se résilie à son échéance, avec un préavis de 30 jours. Vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Aucune pénalité, aucun engagement caché.

Question 25

Mes données sont-elles sécurisées ?

Accepted Answer

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données Supabase, à Francfort) et ne sont jamais revendues. L'assistant Téo s'appuie sur le modèle Claude de la société Anthropic, dont le traitement a lieu aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vos échanges ne servent pas à entraîner de modèle. Mistral AI, en France, prend le relais si Anthropic est indisponible. Évitez d'y saisir des données sensibles ou nominatives inutiles. Tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Question 26

D'où viennent les données financières affichées ?

Accepted Answer

TerritoScope utilise les données de l'OFGL (l'observatoire public des finances locales, data.ofgl.fr), qui publie les comptes définitifs de toutes les communes françaises, dernier exercice disponible. Ces chiffres viennent des comptes tenus par la DGFiP (la direction des finances publiques). Pour la géographie (population, département, région), TerritoScope utilise le service de données officiel de l'INSEE (l'institut national de la statistique), mis à jour en continu.

Question 27

TerritoScope est-il lié à « TerritoScope Grand Est » ou au « Territoscope » de Midi-Pyrénées ?

Accepted Answer

Non. TerritoScope (territoscope.fr) est un service en ligne indépendant qui aide les communes françaises à piloter leurs obligations et leurs financements : obligations par taille de commune, aides chiffrées (la DETR et la DSIL, aides de l'État à l'investissement ; le FCTVA, remboursement d'une partie de la TVA ; le Fonds vert…), exemples réels de communes voisines et rédaction de dossiers. Il n'a aucun lien avec « TerritoScope Grand Est », l'application cartographique de la Région Grand Est, ni avec l'ancien logiciel « Territoscope » de l'ARPE Midi-Pyrénées, dont la marque est expirée.

Question 28

TerritoScope est-il affilié à la Banque des Territoires ?

Accepted Answer

Non. TerritoScope est un outil indépendant. Il utilise des données publiques et référence les prêts de la Banque des Territoires (la banque publique des collectivités, au sein de la Caisse des Dépôts) parmi d'autres financeurs, mais il n'est ni affilié ni mandaté par elle.

Question 29

Comment contacter l'équipe TerritoScope ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter à contact@territoscope.fr. Si vous êtes une commune souhaitant participer à la phase pilote, mentionnez-le dans votre message.

Questions fréquentes

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