Guides gratuits du financement communal

Des guides pratiques, factuels et sourcés (CGCT) pour les maires, DGS et secrétaires de mairie. Comprendre chaque dispositif, cumuler les aides, monter un dossier — puis, si vous le souhaitez, laisser TerritoScope tout chiffrer pour votre commune.

Catalogue complet

Toutes les subventions communales 2026 : le catalogue complet →

Le catalogue de tous les dispositifs mobilisables par une commune : dotations de l'État, Fonds vert, énergie, eau, sport, Europe, prêts — avec taux, éligibilité et la règle des 80 %.

Édition 2026

Financements communaux 2026 : DETR, DSIL, FCTVA, Fonds vert →

Le guide annuel : les dotations, la règle des 80 %, le FCTVA à 16,404 % et 8 exemples réels de communes financées. Version PDF téléchargeable.

Vue d'ensemble

Comment financer un projet communal ? →

Le guide complet : DETR, DSIL, Fonds vert, FCTVA, fonds de concours, ingénierie gratuite et la règle du cumul à 80 %.

Dispositif

La DETR expliquée aux maires →

Qui peut en bénéficier, quel taux (20-40 %), comment déposer en préfecture et les 3 erreurs à éviter.

Dispositif

La DSIL : mode d'emploi →

Ouverte à toutes les communes, priorités nationales, dépôt en préfecture de région, et la différence avec la DETR.

Dispositif

Le FCTVA en clair →

Le taux de 16,404 %, pourquoi ce n'est pas une subvention (hors plafond 80 %) et quand la commune est remboursée.

Cas pratique

Financer une rénovation énergétique →

École, mairie, salle : empiler Fonds vert, CEE, ACTEE (études), DSIL/DETR et aides locales pour un reste à charge minimal.

🔍 Envie de chiffres pour VOTRE commune ? Le simulateur gratuit (sans inscription) vous donne en 10 secondes le potentiel de financement mobilisable et un exemple réel près de chez vous.