TerritoScope est conçu pour les collectivités françaises. La souveraineté de vos données n'est pas une option : c'est un fondement.
Les données de votre commune sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en Europe (Francfort, Allemagne). Les seuls traitements hors Union européenne (réseau de diffusion du site, moteur d'intelligence artificielle de l'assistant) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et détaillés dans la politique de confidentialité.
TerritoScope ne revend jamais les données de votre commune. Vous restez propriétaire exclusif de toutes les informations saisies. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment.
TerritoScope est conçu avec la protection des données comme fondation, pas comme option. Registre de traitement disponible sur demande.
Base de données et application hébergées dans l'Union européenne. L'assistant s'appuie sur un moteur d'intelligence artificielle américain, encadré par les clauses contractuelles types : le détail figure dans la politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données : contact@territoscope.fr