Une maison de santé, un commerce, des logements en Haute-Saône : ce que ça coûte, qui aide, ce que l'État a financé
Pour le maire qui a l'idée mais pas encore le chiffre. Ce que des projets comme le vôtre ont réellement coûté, qui peut vous aider à l'étudier sans frais, les règles à connaître avant de demander, et ce que la préfecture a accordé aux communes voisines au titre de la DETR et de la DSIL, d'après la liste officielle de la DGCL.
La réponse en bref : En 2024 et 2025, 17 projets de santé, de commerce ou de logement portés par 16 communes du département Haute-Saône ont été aidés par la DETR ou la DSIL, pour 1 598 214 € de subventions attribuées, d'après la liste officielle de la DGCL. Le taux médian a été de 29 % du coût, la moitié des projets entre 27 et 30 %. En France, en 2025, les projets « maison ou centre de santé » ont coûté 620 000 € en médiane (création 834 000 €, rénovation 293 000 €) ; les projets « logement communal » ont coûté 113 000 € en médiane (création 560 000 €, rénovation 81 000 €).
Ce que ça coûte vraiment
Construire et rénover n'ont pas le même ordre de grandeur. Projets communaux financés en 2025 en France, coût HT publié par la DGCL. Ce sont des projets réels, pas un barème : votre coût dépend de votre programme et de votre terrain.
| Opération | Projets | Coût médian | La moitié des projets entre | Subvention d'État médiane | Taux médian |
|---|---|---|---|---|---|
| Création ou construction · maison ou centre de santé | 116 | 834 000 € | 428 000 € et 1 550 000 € | 153 000 € | 20 % |
| Rénovation ou réhabilitation · maison ou centre de santé | 44 | 293 000 € | 121 000 € et 593 000 € | 80 000 € | 26 % |
| Création ou construction · logement communal | 101 | 560 000 € | 220 000 € et 988 000 € | 100 000 € | 25 % |
| Rénovation ou réhabilitation · logement communal | 377 | 81 000 € | 32 000 € et 285 000 € | 26 000 € | 30 % |
En Haute-Saône, les 17 projets de santé, de commerce ou de logement au coût publié vont de 5 000 € à 2 651 000 € ; trop peu pour distinguer construction et rénovation à l'échelle du département, d'où les chiffres nationaux ci-dessus.
Avant de chiffrer : qui aide sans frais en Haute-Saône
Un dossier de subvention se dépose avec une estimation et un plan de financement. Tant qu'il n'y a pas d'étude, il n'y a pas de dossier. Ces acteurs font ou financent l'étude ; la commune n'a rien à payer, ou presque.
Les règles qu'on découvre trop tard
- Les études et les honoraires se font subventionner.Les préfectures acceptent la maîtrise d'œuvre et les études dans l'assiette, en général jusqu'à 10 à 15 % des travaux selon le département. Ne pas les compter, c'est demander moins que son droit.Source : Guides DETR préfectoraux (plafonds constatés dans les Vosges et le Lot) ; aucun barème national n'existe.
- Une commune n'a jamais droit à la dérogation des 150 m².Dès qu'un permis de construire est nécessaire, le projet doit être signé par un architecte, quelle que soit la surface. Seuls les travaux d'aménagement intérieur y échappent.Source : Article L.431-3 du code de l'urbanisme
- Ne commencez pas les travaux avant l'accusé de réception de votre demande.Le commencement d'exécution, c'est le premier acte juridique passé pour réaliser l'opération, par exemple la signature d'un marché de travaux. Les études, le marché de maîtrise d'œuvre et l'achat du terrain n'en font pas partie : vous pouvez les lancer avant.Source : Article R.2334-24 du CGCT
- Pour recruter le maître d'œuvre, la procédure dépend des honoraires.Sous 60 000 € HT, une consultation libre de trois propositions suffit. Entre 60 000 et 216 000 € HT, publicité et mise en concurrence sont obligatoires.Source : Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025
- La campagne DETR ouvre en général entre octobre et décembre.Elle se dépose en ligne auprès de la préfecture. La date exacte pour le département Haute-Saône est publiée chaque année sur le site de la préfecture : une étude lancée au printemps vise la campagne de l'automne.Source : collectivites-locales.gouv.fr ; démarche en ligne de l'État
Des projets de santé, de commerce ou de logement réellement financés en Haute-Saône
Choisis dans les communes de moins de 5 000 habitants quand il y en a. Chaque commune a sa page.
Réhabilitation , extension du restaurant et aménagement paysager du petit port de fouchecourt
331 641 € de DETR en 2025, soit 17 % d'un coût de 1 972 474 €
Cabinets medicaux
230 679 € de DETR en 2024, soit 30 % d'un coût de 768 930 €
Aménagement d'une maison médicale dans un bâtiment existant a scey sur saone et st albin
165 000 € de DETR en 2025, soit 28 % d'un coût de 590 000 €
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Les 17 projets de santé, de commerce ou de logement du département, commune par commune
La liste se charge… Elle figure aussi dans la page du département.
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