Une école en Haute-Saône : ce que ça coûte, qui aide, ce que l'État a financé
Pour le maire qui a l'idée mais pas encore le chiffre. Ce que des projets comme le vôtre ont réellement coûté, qui peut vous aider à l'étudier sans frais, les règles à connaître avant de demander, et ce que la préfecture a accordé aux communes voisines au titre de la DETR et de la DSIL, d'après la liste officielle de la DGCL.
La réponse en bref : En 2024 et 2025, 25 projets d'école portés par 21 communes du département Haute-Saône ont été aidés par la DETR ou la DSIL, pour 4 285 124 € de subventions attribuées, d'après la liste officielle de la DGCL. Le taux médian a été de 30 % du coût, la moitié des projets entre 22 et 30 %. En France, en 2025, les projets « école et périscolaire » ont coûté 138 000 € en médiane (création 790 000 €, rénovation 104 000 €).
Ce que ça coûte vraiment
Construire et rénover n'ont pas le même ordre de grandeur. Projets communaux financés en 2025 en France, coût HT publié par la DGCL. Ce sont des projets réels, pas un barème : votre coût dépend de votre programme et de votre terrain.
| Opération | Projets | Coût médian | La moitié des projets entre | Subvention d'État médiane | Taux médian |
|---|---|---|---|---|---|
| Création ou construction | 677 | 790 000 € | 276 000 € et 2 030 000 € | 158 000 € | 20 % |
| Rénovation ou réhabilitation | 1 488 | 104 000 € | 39 000 € et 392 000 € | 36 000 € | 30 % |
| Acquisition d'équipement | 90 | 20 000 € | 8 000 € et 74 000 € | 10 000 € | 46 % |
En Haute-Saône, les 25 projets d'école au coût publié vont de 7 000 € à 5 998 000 €.
Avant de chiffrer : qui aide sans frais en Haute-Saône
Un dossier de subvention se dépose avec une estimation et un plan de financement. Tant qu'il n'y a pas d'étude, il n'y a pas de dossier. Ces acteurs font ou financent l'étude ; la commune n'a rien à payer, ou presque.
Les règles qu'on découvre trop tard
- Les études et les honoraires se font subventionner.Les préfectures acceptent la maîtrise d'œuvre et les études dans l'assiette, en général jusqu'à 10 à 15 % des travaux selon le département. Ne pas les compter, c'est demander moins que son droit.Source : Guides DETR préfectoraux (plafonds constatés dans les Vosges et le Lot) ; aucun barème national n'existe.
- Une commune n'a jamais droit à la dérogation des 150 m².Dès qu'un permis de construire est nécessaire, le projet doit être signé par un architecte, quelle que soit la surface. Seuls les travaux d'aménagement intérieur y échappent.Source : Article L.431-3 du code de l'urbanisme
- Ne commencez pas les travaux avant l'accusé de réception de votre demande.Le commencement d'exécution, c'est le premier acte juridique passé pour réaliser l'opération, par exemple la signature d'un marché de travaux. Les études, le marché de maîtrise d'œuvre et l'achat du terrain n'en font pas partie : vous pouvez les lancer avant.Source : Article R.2334-24 du CGCT
- Pour recruter le maître d'œuvre, la procédure dépend des honoraires.Sous 60 000 € HT, une consultation libre de trois propositions suffit. Entre 60 000 et 216 000 € HT, publicité et mise en concurrence sont obligatoires.Source : Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025
- La campagne DETR ouvre en général entre octobre et décembre.Elle se dépose en ligne auprès de la préfecture. La date exacte pour le département Haute-Saône est publiée chaque année sur le site de la préfecture : une étude lancée au printemps vise la campagne de l'automne.Source : collectivites-locales.gouv.fr ; démarche en ligne de l'État
Des projets d'école réellement financés en Haute-Saône
Choisis dans les communes de moins de 5 000 habitants quand il y en a. Chaque commune a sa page.
Réhabilitation de l'école du lac
577 950 € de DSIL en 2025, soit 30 % d'un coût de 1 926 500 €
Création d'un hebergement avec espace culturel, a vocation scolaire et touristique - 2eme tranche
480 320 € de DETR en 2025, soit 37 % d'un coût de 1 300 000 €
Création d'une chaufferie bois et son réseau de chaleur a vauvillers qui desservira 8 bâtiments publics : bâtiment mairie/france service , bibliothèque,…
151 137 € de DSIL en 2025, soit 22 % d'un coût de 689 935 €
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Les 25 projets d'école du département, commune par commune
La liste se charge… Elle figure aussi dans la page du département.