Une église, un bâtiment du patrimoine en Haute-Garonne : ce que ça coûte, qui aide, ce que l'État a financé
Pour le maire qui a l'idée mais pas encore le chiffre. Ce que des projets comme le vôtre ont réellement coûté, qui peut vous aider à l'étudier sans frais, les règles à connaître avant de demander, et ce que la préfecture a accordé aux communes voisines au titre de la DETR et de la DSIL, d'après la liste officielle de la DGCL.
La réponse en bref : En 2024 et 2025, 42 projets de patrimoine portés par 42 communes du département Haute-Garonne ont été aidés par la DETR ou la DSIL, pour 1 623 002 € de subventions attribuées, d'après la liste officielle de la DGCL. Le taux médian a été de 40 % du coût, la moitié des projets entre 30 et 42 %. En France, en 2025, les projets « église et patrimoine protégé » ont coûté 56 000 € en médiane (création 155 000 €, rénovation 60 000 €).
Ce que ça coûte vraiment
Construire et rénover n'ont pas le même ordre de grandeur. Projets communaux financés en 2025 en France, coût HT publié par la DGCL. Ce sont des projets réels, pas un barème : votre coût dépend de votre programme et de votre terrain.
| Opération | Projets | Coût médian | La moitié des projets entre | Subvention d'État médiane | Taux médian |
|---|---|---|---|---|---|
| Création ou construction | 89 | 155 000 € | 32 000 € et 653 000 € | 42 000 € | 24 % |
| Rénovation ou réhabilitation | 1 299 | 60 000 € | 23 000 € et 209 000 € | 18 000 € | 30 % |
En Haute-Garonne, les 42 projets de patrimoine au coût publié vont de 6 000 € à 1 015 000 €.
Avant de chiffrer : qui aide sans frais en Haute-Garonne
Un dossier de subvention se dépose avec une estimation et un plan de financement. Tant qu'il n'y a pas d'étude, il n'y a pas de dossier. Ces acteurs font ou financent l'étude ; la commune n'a rien à payer, ou presque.
Les règles qu'on découvre trop tard
- Les études et les honoraires se font subventionner.Les préfectures acceptent la maîtrise d'œuvre et les études dans l'assiette, en général jusqu'à 10 à 15 % des travaux selon le département. Ne pas les compter, c'est demander moins que son droit.Source : Guides DETR préfectoraux (plafonds constatés dans les Vosges et le Lot) ; aucun barème national n'existe.
- Une commune n'a jamais droit à la dérogation des 150 m².Dès qu'un permis de construire est nécessaire, le projet doit être signé par un architecte, quelle que soit la surface. Seuls les travaux d'aménagement intérieur y échappent.Source : Article L.431-3 du code de l'urbanisme
- Ne commencez pas les travaux avant l'accusé de réception de votre demande.Le commencement d'exécution, c'est le premier acte juridique passé pour réaliser l'opération, par exemple la signature d'un marché de travaux. Les études, le marché de maîtrise d'œuvre et l'achat du terrain n'en font pas partie : vous pouvez les lancer avant.Source : Article R.2334-24 du CGCT
- Pour recruter le maître d'œuvre, la procédure dépend des honoraires.Sous 60 000 € HT, une consultation libre de trois propositions suffit. Entre 60 000 et 216 000 € HT, publicité et mise en concurrence sont obligatoires.Source : Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025
- La campagne DETR ouvre en général entre octobre et décembre.Elle se dépose en ligne auprès de la préfecture. La date exacte pour le département Haute-Garonne est publiée chaque année sur le site de la préfecture : une étude lancée au printemps vise la campagne de l'automne.Source : collectivites-locales.gouv.fr ; démarche en ligne de l'État
Des projets de patrimoine réellement financés en Haute-Garonne
Choisis dans les communes de moins de 5 000 habitants quand il y en a. Chaque commune a sa page.
Rénovation de l'église
300 000 € de DETR en 2024, soit 60 % d'un coût de 502 698 €
Travaux de rénovation et d'embellissement de l'église communale
240 000 € de DETR en 2025, soit 30 % d'un coût de 800 000 €
Agrandissement reamenagement de la mairie création d'une médiathèque
121 176 € de DSIL en 2024, soit 16 % d'un coût de 760 604 €
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Les 42 projets de patrimoine du département, commune par commune
La liste se charge… Elle figure aussi dans la page du département.
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