Un mur, une passerelle, un ouvrage d'art en Côte-d'Or : ce que ça coûte, qui aide, ce que l'État a financé
Pour le maire qui a l'idée mais pas encore le chiffre. Ce que des projets comme le vôtre ont réellement coûté, qui peut vous aider à l'étudier sans frais, les règles à connaître avant de demander, et ce que la préfecture a accordé aux communes voisines au titre de la DETR et de la DSIL, d'après la liste officielle de la DGCL.
La réponse en bref : En 2024 et 2025, 8 projets d'ouvrage d'art portés par 8 communes du département Côte-d'Or ont été aidés par la DETR ou la DSIL, pour 407 229 € de subventions attribuées, d'après la liste officielle de la DGCL.
Avant de chiffrer : qui aide sans frais en Côte-d'Or
Un dossier de subvention se dépose avec une estimation et un plan de financement. Tant qu'il n'y a pas d'étude, il n'y a pas de dossier. Ces acteurs font ou financent l'étude ; la commune n'a rien à payer, ou presque.
Les règles qu'on découvre trop tard
- Les études et les honoraires se font subventionner.Les préfectures acceptent la maîtrise d'œuvre et les études dans l'assiette, en général jusqu'à 10 à 15 % des travaux selon le département. Ne pas les compter, c'est demander moins que son droit.Source : Guides DETR préfectoraux (plafonds constatés dans les Vosges et le Lot) ; aucun barème national n'existe.
- Ne commencez pas les travaux avant l'accusé de réception de votre demande.Le commencement d'exécution, c'est le premier acte juridique passé pour réaliser l'opération, par exemple la signature d'un marché de travaux. Les études, le marché de maîtrise d'œuvre et l'achat du terrain n'en font pas partie : vous pouvez les lancer avant.Source : Article R.2334-24 du CGCT
- Pour recruter le maître d'œuvre, la procédure dépend des honoraires.Sous 60 000 € HT, une consultation libre de trois propositions suffit. Entre 60 000 et 216 000 € HT, publicité et mise en concurrence sont obligatoires.Source : Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025
- La campagne DETR ouvre en général entre octobre et décembre.Elle se dépose en ligne auprès de la préfecture. La date exacte pour le département Côte-d'Or est publiée chaque année sur le site de la préfecture : une étude lancée au printemps vise la campagne de l'automne.Source : collectivites-locales.gouv.fr ; démarche en ligne de l'État
Des projets d'ouvrage d'art réellement financés en Côte-d'Or
Choisis dans les communes de moins de 5 000 habitants quand il y en a. Chaque commune a sa page.
Réfection des ouvrages d'art routier suite aux inondations du 1/04/2024
310 849 € de DETR en 2025, soit 41 % d'un coût de 756 137 €
Remplacement de la passerelle sur l'ouche dans le cadre de l'opération d'aménagement de la place du pasquier et de ses abords
57 043 € de DETR en 2025, soit 4 % d'un coût de 1 288 702 €
Réfection d'un mur de soutenement
10 460 € de DETR en 2025, soit 50 % d'un coût de 20 919 €
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Les 8 projets d'ouvrage d'art du département, commune par commune
La liste se charge… Elle figure aussi dans la page du département.
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